12 FEVRIER 2021: MISE A JOUR DES MODELES DE CONTRATS.

http://contrats.ordremk.fr/contrats/. Nous vous remercions de télécharger la dernière édition mise à jour .

LA DERNIERE MISE A JOUR PAR DECRET DU 22/12/2020 PORTE SUR LA DUREE DETERMINEE OU INDETERMINEE DES CONTRTATS D’ASSISTANT OU DE COLLABORATION LIBERALE.
Information complète sur le Site du CNOMK.
Copier le lien pour télécharger les contrats: https://contrats.ordremk.fr/contrats/

De part  votre adhésion et inscription au tableau de l’Ordre, vous avez obligation de communiquer  tous vos contrats professionnels à votre conseil de l’ordre départemental. Article R 4321.107 / 111 / 127 / 128 / 134 du Code de Déontologie.

Votre CDO se doit de vérifier leur conformité aux dispositions du Code de Déontologie. Et si ce n’était le cas, vous demandez de respecter ces dispositions déontologiques.

De même votre conseil départemental peut souligner  des articles de contrat incohérents, contradictoires, source potentielle de litiges et vous conseiller de les modifier, sans pour autant restreindre votre liberté contractuelle.