Chères Consœurs, chers confrères:
Des kinésithérapeutes peu scrupuleux modifient certaines clauses des contrats en utilisant le modèle d’origine de contrat type à l’entête du CNO, ceci portant atteinte aux règles conventionnelles.
Le CNO a procédé au verrouillage des clauses essentielles et à la mise en place de zones de remplissage pour permettre notamment d’indiquer les données propres aux parties (identité, situation matrimoniale, numéro ordinal etc…) ou les règles organisationnelles dans les statuts de sociétés (répartition des bénéfices, règles de nomination de gérant, etc..).
La nouvelles version de ces contrats est disponible sur le site de l’Ordre
A l’attention des remplaçants: soyez vigilants à la date limite de paiement. En effet certains remplaçants se plaignent d’être payés dans des délais incorrects alors que le non respect de cette clause devrait être signalé au CDO qui doit défendre les intérêts des parties.
