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Conseil Départemental du Jura

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39000 LONS LE SAUNIER

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le jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
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Les nouvelles du CRO

Le Conseil Départemental du Jura > Non classé > REMPLACEMENT: FORMULAIRE PREALABLE

REMPLACEMENT: FORMULAIRE PREALABLE

vendredi 25 février 2022

25 Février 2022: Le CNO met à la disposition des remplacés le formulaire préalable à tout remplacement, la circulaire du 15/12/2021 qui fait référence annule la circulaire de février 2019 relative aux règles de remplacement. Ceci afin de sécuriser juridiquement les décisions.
à télécharger sur le site du CNODocuments

Formulaire-de-declaration-prealable-de-remplacement
16.02.2022 | 84 ko | OPEN OFFICE