Décision n° 005-2019 du 17/02/2022, section des assurances sociales du Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes LES DEPLACEMENTS A DOMICILE N’EXIGENT PAS DE MENTION EXPRESSE SUR L’ORDONNANCE Nous pouvons facturer des déplacements alors même que l’ordonnance n’aurait pas mentionné le recours à domicile.

Le Conseil National a pris connaissance de l’entrée en vigueur au 15/05/2022 de la loi 2022-172 du 14/02/2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel. Votre AGA pourra vous aider dans le choix du régime juridique: soit comme entrepreneur individuel, soit au sein d’une société d’exercice. Depuis le 15 Mai, un kinésithérapeute […]

Les élus du CDO39 félicitent par avance les diplômés de la promotion 2022. Pour assurer votre entrée dans le milieu professionnel dès l’obtention de votre diplôme et dans les meilleures conditions, notre secrétariat doit avoir reçu les demandes d’inscriptions au tableau de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes avant le 15 Juin 2022. Tous les documents doivent […]

Dans le cadre de l’engagement de l’Ordre contre les violences sexuelles, un groupe de travail se réunit depuis plusieurs mois pour élaborer des outils de communication afin de prévenir les violences sexuelles au sein des cabinets de kinésithérapeutes, faits extrêmement rares mais malheureusement réels.

Chères consœurs, chers confrères, Le mercredi 15 décembre 2021, nous avons eu l’honneur de recevoir au siège du Conseil national, la ministre déléguée chargée des Sports, Madame Roxana Maracineanu. Cette rencontre a été l’occasion d’officialiser plusieurs années de collaboration entre le Ministère des Sports et le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui œuvrent conjointement […]

25 Février 2022: Le CNO met à la disposition des remplacés le formulaire préalable à tout remplacement, la circulaire du 15/12/2021 qui fait référence annule la circulaire de février 2019 relative aux règles de remplacement. Ceci afin de sécuriser juridiquement les décisions. à télécharger sur le site du CNODocuments Formulaire-de-declaration-prealable-de-remplacement 16.02.2022 | 84 ko | […]

CONTRATS: pour les Contrats d’Assistant et Contrats de Collaboration: ATTENTION: une nouvelle version mise à jour 2022 est disponible. RAPPEL: merci d’utiliser les dernières versions pour tous vos futurs contrats, cela évitera des retours et des retards! FONDS DE RECHERCHE DU CNO: Appel à projets. Pour vos projets de recherche en partenariat avec un Centre […]

Les kinésithérapeutes en présence de doutes sur des mauvais traitements infligés aux enfants ont la possibilité de trouver au CDO39 des fiches de synthèse sur les différents cas possibles afin d’étre guidé dans la conduite à tenir: parcours administratif et judiciaire, recours et aides possibles: Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) et toute les […]

OCTOBRE 2021 En cas d’urgence lors d’un trouble à l’ordre public ou d’une infraction, composer le 17 ou le 112. Les infractions d’atteintes aux personnes et aux biens: il est important de mettre en place une convention « santé/sécurité/justice » permettant de nouer avec les institutions locales des contacts étroits et réguliers. 1/ ATTEINTES AUX PERSONNES: -Insultes-outrage-gestes-menaces […]

Pour vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec le règlement général de protection des données, nous vous prions de bien vouloir trouver les dispositions juridiques relatives à la durée de conservation des archives papier pour le professionnel, après la cessation de son activité. Concernant les dossiers des patients : L’ordonnance (papier, scannée, […]